MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 16 octobre 2024
ARTICLE 1 - Préambule :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.france-ops.fr les présentes mentions légales.
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ARTICLE 2 - Éditeur du Site :
Le site www.france-ops.fr est édité par la société France OPS.
SAS au capital de 1 000 euros.
Immatriculée en France au RCS de Paris sous le numéro 877 776 393.
Dont le siège social est situé : 5 rue des Suisses, 75014 Paris, France.
Numéro de TVA : FR60877776393.
Code APE : 4791B.
Numéro de téléphone : 01.88.33.75.27.
Adresse e-mail : contact@france-ops.fr.
ARTICLE 3 - Hébergeur du site :
Le site www.france-ops.fr est hébergé par la société Ovh.
Dont le siège social est situé : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le serveur hébergeant le site www.france-ops.fr est situé en France.